"Les amis de la plage  de Pissevaches"

Statuts de l’association

 

Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre

ASSOCIATION DES AMIS DU SITE DE LA PLAGE NATURISTE DE SAINT PIERRE AUX CABANES DE FLEURY d’AUDE.

 

Article 2 L’association a pour objet de

contribuer à la protection et à la sauvegarde du site naturel de la plage naturiste de Fleury d’Aude.

 

Article 3 le siège social est fixé. (Redacte) 

 

Annexe de l’objet

L’action de l’association s’inscrit dans le cadre des intérêts remarquables de ce site, en termes de milieux et habitats naturels, d’écosystème littoral fragile, de zone humide, de site et de paysage, de cadre de vie. Elle s’inscrit également dans la reconnaissance de l’intérêt socio-culturel du site marqué depuis de nombreuses décennies par la pratique collective du naturisme autorisé par arrêté municipal de 1974. S’étendant sur plus de 2 km de long, ce site revêt un intérêt d’autant plus grand qu’il demeure un des derniers sites naturels à haute valeur écosystémique du littoral languedocien. La fréquentation naturiste du site, qui est internationalement réputé à ce titre, contribue à la sauvegarde du site par des pratiques culturellement respectueuses de l’environnement et fait, à ce titre, partie intégrante de l’équilibre écosystémique du site. Ainsi, l’association oeuvre à la sauvegarde de cet équilibre. Elle promeut une fréquentation du site raisonnée, respectueuse de l’environnement et compatible avec l’usage naturiste historique.Elle lutte contre les pollutions et nuisances, contre les atteintes aux écosystèmes, contre l’aliénation des chemins ruraux et de randonnée. Elle contribue à des actions de  promotion de la découverte et de l’accès à la nature.

D’une manière générale, l’association agit dans le cadre de son objet par tout moyen légal à sa disposition ; elle peut ainsi agir en justice, au titre de l’intérêt général ou bien pour défendre les intérêts de ses membres.

Elle exerce son action sur le territoire des trois communes de Fleury d'Aude 11560.

Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment de fait de pollution ou de commerce abusif qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique qui serait de nature à porter atteinte à l’environnement de la commune précitée.

Ses actions sont empreintes d’un esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques ou confessionnelles.

  Les moyens d’actions de l’Association sont tous ceux autorisés par la loi et qui permettent de  concourir à la réalisation des buts de l’Association énumérés à l’article 2, notamment : la sensibilisation du public aux caractéristiques écologiques et patrimoniales de la plage naturiste de la Grande Cosse par des réunions et des campagnes publiques, la publication de bulletins d’information, la découverte des milieux naturels, la participation aux actions publiques en matière d’environnement, les actions en justice .

 

II - MEMBRES ET ADHÉSIONS

 

Article 4 L'association se compose de :

• membres d'honneurs

• membres bienfaiteurs

• membres actifs ou adhérents

Article 5 Pour faire partie de l'association il faut être majeur et, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées

Article 6 Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

Le montant de l’adhésion est fixé à 1€ minimum en cotisation de base.

Les cotisations se feront par virement bancaire ou par chèque uniquement.

Cotisation de 1€ pour devenir membre sympathisants

Cotisation de 2 à 19 € pour devenir membre

Cotisation de 20€ ou plus pour devenir membre actif ou membre bienfaiteur.

Les cotisations seront ajustées chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 La qualité de membre se perd par :

• La démission

• le décès

• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou par simple décision des membres du bureau à l’unanimité.

 

III - AFFILIATION

 

Article 8 L’Association pourra adhérer à toutes fédérations régionales, interrégionales ou internationales. d’associations de protection de l’environnement, d’associations culturelles ou socio-culturelles,  sur décision de l’Assemblée générale.

 

IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 9 Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations ;

• les dons ;

• Les subventions de l'État, des collectivités locales ;

• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 L'association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président ;

• Un secrétaire/trésorier

• Un ou plusieurs conseillers, dont un vice-président chargé des fonctions de porte-parole de l’association et des relations internationales.

Le Conseil d’administration se réunit valablement dès lors que 50% au moins de ses membres sont présents ou ont donné un pouvoir.

Seul le conseil d’administration est habilité à voter. La voix du président est prépondérante.

Les assemblées générales, y compris l’assemblée générale constitutive, les réunions du conseil d’administration et les réunions du bureau peuvent se tenir sous forme dématérialisée. Les votes, lorsqu’ils sont exprimés par une voie dématérialisée, sont comptabilisés par un membre du conseil d'administration chargé de la communication via internet sous toute forme garantissant la validité et la transparence du vote.

L’association peut être jointe sur la boîte mail de l’association : assosgc11@gmail.com

Le conseil étant renouvelé au tiers la première année, les membres sortants se désignent. Sinon ils sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit  provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Composition du premier bureau :

President

Trésorier

Article 11 Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans sur un groupe de parole attitré et privé via internet sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’Association et notamment :

• Contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,

• - décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’Association jouissant du plein exercice de ses droits civils .

Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

Article 12 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur le groupe de parole attiré.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs. Les votes peuvent se faire par correspondance via un questionnaire virtuel. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres présents ou représenté.

Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 14 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 Le bureau conserve seul à l'égard des membres de l'association, la responsabilité financière de sa gestion.

Article 16 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17  L'adhésion à l'association implique l'acceptation des présents statuts.

Les présents statuts sans blanc ni rature ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 3 juillet 2017.

 

Fait à Narbonne, le 3 juillet 2017

 

Signatures originales

 

Le président                         Le secrétaire/ trésorier